FALC

FALC
FORCE d'ACTIONS LIBRES et CITOYENNES

dimanche 9 septembre 2012

CUMULS DE MANDATS

Alors que François Hollande a promis l'adoption future d'une loi sur le non-cumul des mandats des députés, le site Francetvinfo dresse la liste de 339 députés cumulards qui siègent aujourd'hui dans la nouvelle Assemblée Nationale.

Si la disposition qui figurait dans le programme de campagne de François Hollande était appliquée, aucun parlementaire ne pourrait exercer simultanément un mandat d'exécutif local (maire, président de conseil général, etc.).

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire